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KMID : 1011120080020020153
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Bioethics Policy Studies
2008 Volume.2 No. 2 p.153 ~ p.175
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La legislation bioethique de la France (I) : la loi n° 2004-800 du 6 aout 2004 relative a la bioethique
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Hong Ki-Won
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Abstract
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C"est en 1983 que la France a cree par le decret du President de la Republique le Comite consultatif national d"ethique pour les sciences de la vie et de la sante. Par la, la France se compte au nombre des pays qui sont les premiers a entamer au niveau du gouvernement les recherches institutionnelles, juridiques et ethiques sur les questions bioethiques. La loi n° 2004-800 du 6 aout 2004 relative a la bioethique se voit enfin resulter de ces travaux preparatoires de vingt ans.
Cette presente etude a pour objet non seulement de donner une esquisse du contenu de la loi aux chercheurs de la Coree du Sud, mais aussi d"inviter ceux-ci, a travers une etude sur le contexte social et philosophique de la legislation, a en obtenir des perspectives pratiques et utiles a de prochaines demarches du legislateur et du gouvernement du pays.
L"ensemble des dispositions de la loi se repose sur un principe fondamental du respect du corps humain. La dignite humaine prevaut donc sur tous les interets scientifiques et technologiques. De la l"article 16-10 du Code civil : "L"examen des caracteristiques genetiques d"une personne ne peut etre entrepris qu"a des fins medicales ou de recherche scientifique."
Le don et l"utilisation des elements et produits du corps humain doivent donc faire l"objet du controle juridique, dont les dispositions sont stipulees dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier du Code civil et dans le titre Ier du livre II de la premiere partie legislative du Code de la sante publique.
Pourtant, la loi n"ignore pas l"importance de la protection des inventions et des connaissances techniques, qui pese de plus en plus lourde du cote du developpement des technologies bioethiques. Dans la mesure ou les recherches bioethiques et les exploitations des r?sultats de celles-ci ne portent pas atteinte au principe fondamental, les efforts scientifiques dans le domaine meriteraient bien la protection juridique geree par le Code de la propriete intellectuelle.
L"equilibre entre le respect du corps humain et la protection des inventions et des connaissances techniques est exige notamment dans l"assistance medicale a la procreation, d"autant plus que de nouvelles technologies qui s"inventent a toute allure aujourd"hui soulevent des questions tres delicates pour la solution desquelles les voix de la societe ne s"accordent point.
La loi n"est bien evidemment pas une norme definitive en France concernant les questions bioethiques. C"est ainsi que le legislateur francais en prevoit deja dans le texte "un nouvel examen d"ensemble par le Parlement dans un delai maximum de cinq ans" apres l"entree en vigueur de la loi (art. 40-I).
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KEYWORD
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Loi n°2004-800 du 6 aout 2004 relative a la bioethique, Corps humain, Biotechnologie, Assistance medicale a la procreation, Embryologie
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FullTexts / Linksout information
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Listed journal information
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